Dernière mise à jour le 01 octobre 2024
Compte tenu de l’état de salissement des parcelles des ADAPTATIONS des obligations ont été rendues possibles par arrêté du 20 septembre 2024
✅ Vivaces : La destruction anticipée de l’interculture (avant la fin réglementaire) prévue par les textes en cas d’infestation par des vivaces peut être effectuée sans déclaration préalable à la DDT mais par consignation dans le cahier d’enregistrement. En cas d’infestation localisée, la destruction chimique sur ces seuls foyers d’infestation est possible.
✅ Repousses de colza : Le délai de 6 semaines de repousses de colza (en cas de rendement non atteint de plus de 10 qx/ha) est ramené à 4 semaines sous réserve d’une déclaration préalable à la DDT avec justification d’un développement suffisant des repousses (photo).
✅ Parcelles grêlées (communes concernées précisées dans l’arrêté) : de façon exceptionnelle, la couverture des sols par des repousses denses et homogènes de céréales est possible (sous réserve d’une déclaration préalable à la DDT.
RAPPEL en intercultures longues (cas général) : couverts obligatoires durant au moins 10 semaines ET non détruits avant le 30 octobre.