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Nous élaborons, avec vous, une solution, adaptée à vos projets, en tenant compte des enjeux agricoles et forestiers.
La perte de foncier au profit de l'habitat, des activités commerciales, artisanales ou industrielles et des infrastructures reste importante sur le département de l'Indre-et-Loire malgré le renforcement des exigences réglementaires.
Dans l'intérêt général, la Chambre d'agriculture s'investit pour aider à limiter l'artificialisation des sols et pour maintenir les conditions nécessaires à la pérennité des activités agricoles et forestières.
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :
Les Zones Agricoles Protégées sont annexées aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales et s’imposent par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).
La Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire propose de vous accompagner au montage d’un dossier de ZAP au travers une méthode d’une méthode de travail fondée sur l’importance de la gouvernance et la concertation entre les différents acteurs du territoire dans l’élaboration et la définition du projet de la ZAP, pour que la phase formelle de la procédure soit ensuite engagée dans les conditions les plus favorables.
La protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (souvent dite PENAP, PAEN ou ENAP) est un dispositif de protection de ces espaces que peuvent mettre en œuvre les départements et les structures porteuses de schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ce dispositif comprend un périmètre de protection ainsi qu'un programme d'actions.
Le projet de périmètre et de programme sont soumis à l’accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ainsi qu’à plusieurs avis. La délimitation des périmètres PAEN doit être compatible avec le SCoT et ne peut pas inclure certains types de parcelles (i.e. : zonage U ou Au).
La Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire propose un appui au montage d’un dossier de PAEN.
L'emprise foncière, agricole et forestière, est un enjeu majeur dans le département et il est essentiel que l'agriculture soit prise en compte dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des grands projets d’aménagement en cours.
Dans ce contexte, la Chambre d'agriculture d’Indre-et-Loire apporte ses compétences auprès des collectivités à travers différents diagnostics agricole, afin d'appréhender au mieux l’agriculture présente sur le territoire, et tenter de percevoir ses évolutions à venir, en particulier les besoins en lien avec l’urbanisme.
La Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire vous épaule dans l’identification et la mise en valeur des terrains agricoles en déprise au travers de trois grands objectifs :
Afin d’encadrer, limiter et compenser l’utilisation de terres agricoles ou forestières dans le cadre de projets d’aménagement (routes, centres commerciaux,…), le législateur a prévu un certain nombre de mesures.
La Chambre d'agriculture accompagne ces projets en élaborant également, en partenariat avec les syndicats agricoles, les services fiscaux etc. différents protocoles d’indemnisation afin de compenser économiquement les impacts sur les entreprises agricoles de projets urbains.
L’aménageur indemnise :
De plus, si l’opérateur, lors des travaux, dégrade les parcelles ou si l’exploitant perd toute ou partie de sa récolte, des indemnisations sont également prévues.
► Pour en savoir plus sur les indemnités : voir la partie "barème"
À cette obligation de compenser individuellement et financièrement tous les préjudices subis par les exploitants agricoles, un nouveau dispositif réglementaire* s'inscrivant dans le cadre de la démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) conduit le porteur de projet à étudier les impacts sur l’économie agricole du territoire et apporter une compensation collective agricole.
Ainsi, tous projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés, susceptible d’entraîner des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable de ces impacts.
La Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire se propose d’accompagner les aménageurs et collectivités tout au long de cette démarche, de l’élaboration de l’étude à l’identification de projets agricoles pouvant être portés au titre de la compensation collective.
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