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Le prix de la formation à votre charge peut être modulé selon votre statut et le niveau de prise en charge de la session par les financeurs.
Les prix sont hors champ TVA.
Sauf indication contraire dans le descriptif de la formation, la tarification s’applique selon votre profil.
Vous êtes chef d’entreprise agricole, conjoint collaborateur ou aide-familial et à jour de votre contribution à Vivea, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par votre fonds de formation (Vivea) et du crédit d’impôt (uniquement pour le chef d’entreprise).
A ce jour, le coût restant à charge par journée de formation est de 49 € (tarif agriculteur).
Si vous n’êtes pas à jour de votre contribution Vivea, le tarif « catalogue » est appliqué (voir autres situations).
En tant que chef d’entreprise non salarié relevant du régime réel d’imposition, vous avez le droit à un crédit d’impôt.
Celui-ci est au maximum de 40 h de formation par année civile au taux horaire du SMIC (voir conditions précises auprès des services fiscaux et/ou de votre comptable).
Cela représente, pour une journée de formation de 7 heures, une prise en charge de 73,99 €.
Exceptionnellement en 2023, ce montant est doublé
Exemple :
Vous suivez deux jours de formation soit 14 h et vous payez 98 €.
Cette formation vous ouvre un crédit d’impôt de 295,96 € qui sera déduit de vos impôts ou qui vous sera remboursé si vous êtes non imposable.
En conclusion, en suivant ce stage, il vous restera 197,96 € pour l’indemnisation de vos frais annexes.
Vous pouvez vous faire remplacer sur votre exploitation le temps de la formation à des conditions préférentielles :
A.R.A. 28
10 rue Dieudonné Costes 28000 Chartes
tél. : 06 38 86 10 24
www.servicederemplacement.fr
Vous êtes salarié d’exploitation agricole cotisant à Ocapiat :
Dans ce cas, votre employeur doit faire une demande spécifique auprès d’Ocapiat avant le début du stage pour bénéficier de l’aide « Boost compétence ».
Le remboursement est possible sur la base de 45% du coût total de la formation (coût pédagogique + un forfait salaire).
L’inscription ou la demande de remboursement est à réaliser par l’employeur sur son compte Internet d’Ocapiat avant le début du stage (minimum 15 jours).
Les formations spécifiquement destinées aux salariés d’exploitation sont indiquées dans les descriptifs des sessions.
Pour s’inscrire, il convient de nous retourner le bulletin d’inscription au moins 2 à 3 semaines avant la formation et de procéder en même temps aux démarches sur le site d’Ocapiat sur le compte employeur.
Il est également possible en tant que salarié d’exploitation de suivre une formation «chef d’exploitation».
Stage primo Certiphyto et Certicrea
Vous devez faire la demande de prise en charge au plus tard 20 jours avant la date de formation sur votre Compte Personnel Formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr.
Contactez le responsable du stage au préalable.
Le règlement se fait par chèque à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture.
Il est remis avec le bulletin d’inscription.
Tout stage commencé est dû.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié et les modalités financières applicables sont les suivantes : le stagiaire est redevable de sa participation augmentée de la part non perçue du ou des financeurs liée à la situation d’absence.
Conformément à la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, la Chambre d’Agriculture soutient le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap.
A ce titre, elle s’engage à :
Comment ?
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins spécifiques liés à une situation de handicap ou d’inconfort (mobilité, surdité, vision, …) pouvant nécessiter un aménagement de la formation.
Nous ferons au mieux pour prendre en compte vos besoins et trouver si possible une organisation adéquate.
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